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Mentions légales sites web

 

1. Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : Perle Expertise Immobilière

Forme juridique : EI

Siège social : 53 allée de la margelle 69480 POMMIERS

Numéro de téléphone : 0618532068

Adresse e-mail : contact@perle-expertiseimmobiliere.com)

Numéro SIRET : 799225420

Représentant légal : Donatien LEBOEUF

2. Hébergement du Site

Nom de l’hébergeur : WIX LTD

Adresse de l’hébergeur : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL

3. Directeur de la Publication

Nom et prénom : Exemple : Donatien LEBOEUF

Adresse e-mail : contact@perle-expertiseimmobiliere.com)

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Perle Expertise Immobilière.

5. Données Personnelles et RGPD

Responsable du traitement : Perle Expertise Immobilière

Finalité des données collectées : Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des dossiers, et améliorer les services proposés.

Base légale du traitement : Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, ou le respect d’une obligation légale.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données.

• Droit à la portabilité des données.

• Droit d’opposition et de limitation du traitement.

• Droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Perle Expertise Immobilière à l’adresse suivante : contact@perle-expertiseimmobiliere.com.

Destinataires des données : Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans le cadre strict de l’exécution des services (experts-comptables, notaires, etc.) ou en cas d’obligation légale.

Sécurité des données : Perle Expertise Immobilière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

6. Cookies

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7. Limitation de Responsabilité

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8. Liens Hypertextes

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9. Droit Applicable et Litiges

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10. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter Perle Expertise Immobilière :

• Par e-mail : contact@perle-expertiseimmobiliere.com

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